lundi 19 décembre 2016

Loi du travail et article 49.3


⧫Manuel Valls souhaite supprimer « purement et simplement » le 49.3 (15/12/2016)


⧫ La loi El Khomri (ou Loi Travail) a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Voici les principaux changements prévus par ce texte qui modifie en profondeur la législation du travail.



⧫VIDÉO (5 juillet 2016)



Pour la cinquième fois, le premier ministre, Manuel Valls a annoncé mardi 5 juillet le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour faire adopter la loi sur la réforme du code du travail sans passer par le vote du Parlement. Comme en mai, face à l’opposition populaire et aux hésitations de l’Hémicycle, le gouvernement a décidé d’opter pour un passage en force.



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